Évaluation de la qualité des ESSMS – Politique d’impartialité et d’indépendance

Organisme évaluateur depuis plus de 10 ans CATALYS Conseil est engagé depuis 2021 dans le renforcement et la structuration de son système de management et de ses pratiques visant le respect total des exigences de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de la Norme NF EN ISO/IEC 17020.

Nous sommes conscients que les résultats des inspections (des évaluations) conduites par nos équipes ont une incidence sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et qu’en conséquence, nous pourrions être soumis à des pressions d’ordre financier, commercial ou technique. Il est donc essentiel que nos prestations soient réalisées en toute objectivité et que notre fonctionnement assure l’impartialité et l’indépendance de nos analyses, en toute transparence.

CATALYS Conseil, entreprise indépendante juridiquement et financièrement, met tout en œuvre pour de garantir la qualité de ses interventions d’évaluation dans des conditions de total impartialité et indépendance. Notre approche est fondée sur le risque, afin de privilégier l’anticipation et de pouvoir éviter ou maîtriser tout risque identifié, qu’il soit réel ou potentiel. Ainsi, pour garantir notre impartialité et indépendance :

• Nous nous assurons qu’aucun de nos clients n’ait un poids tel dans notre chiffre d’affaires qui puisse questionner notre dépendance à son égard. CATALYS Conseil développe et diversifie son activité depuis plus de 35 ans et est doté de capitaux propres lui permettant de travailler en toute indépendance financière.
• Nous avons analysé les risques définis des dispositifs permettant de les éviter. Tous nos intervenants dans les activités d’évaluation sont sensibilisés à ces risques pour pouvoir intervenir en toute transparence auprès des ESSMS. Ainsi, lorsqu’un risque apparait (en amont, pendant, en aval de l’intervention) chacun a le devoir d’informer la direction générale du cabinet.
• Pour chaque demande, nous nous assurons du respect total des exigences de définies par la HAS: par la vérification systématique et formelle de nos liens contractuels et collaboratifs avec les ESSMS et leur absence dans les deux ans précédant l’évaluation, par la déclaration personnelle de non-conflit d’intérêt faite par chaque évaluateur mobilisé et pour chaque évaluation.
• Nous nous engageons à ce que chaque intervenant pour le compte de CATALYS Conseil signe un engagement d’impartialité pour chaque mission d’évaluation qui l’engage personnellement à agir de manière objective et à être libre de toutes pressions commerciales, financières ou autres qui pourraient compromettre son impartialité.
• Enfin, nous veillons à soutenir, maintenir et sécuriser nos pratiques d’évaluation afin de garantir notre regard indépendant et impartial sur l’ESSMS. L’intervention à deux évaluateurs à minima et la supervision d’un Responsable Évaluation au sein du cabinet maintiennent notre capacité à garder l’indépendance et l’impartialité dans nos analyses et appréciations.